La clause générale de compétences

La clause générale est une notion essentielle lorsque l'on parle de répartition des compétences entre les collectivités territoriales

La clause générale de compétence est un principe fondamental du droit public français. Elle est aujourd'hui spécifiquement attribuée aux communes.

Définie comme la capacité juridique pour une commune d'intervenir dans n'importe quel domaine d'intérêt local qui n'est pas expressément attribué à une autre collectivité ou à l'État, elle offre une grande marge de manœuvre pour répondre aux besoins de leurs administrés.

Mais quelle est l'origine de cette clause et comment affecte-t-elle les communes en 2024 ?

Histoire de la clause générale de compétence pour les communes