Les conditions de recrutement dans la fonction publique

Le recrutement dans la fonction publique française repose sur des principes fondamentaux établis par le statut général des fonctionnaires, principalement régis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (portant droits et obligations des fonctionnaires) et les textes spécifiques aux trois fonctions publiques :

• Fonction publique d'État (FPE), régie par la loi du 11 janvier 1984.

• Fonction publique territoriale (FPT), régie par la loi du 26 janvier 1984.

• Fonction publique hospitalière (FPH), régie par la loi du 9 janvier 1986.

Ces textes garantissent les principes d’égalité d’accès, de mérite et de transparence dans le processus de recrutement, tout en fixant des critères précis pour les candidats.

Ce cours abordera successivement :

1. Les principes généraux du recrutement dans la fonction publique

2. Les conditions générales d’accès à la fonction publique

3. Les voies d’accès à la fonction publique

4. Les modalités particulières de recrutement

5. Les évolutions et enjeux actuels du recrutement dans la fonction publique

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1. Les principes généraux du recrutement dans la fonction publique

1.1 Le principe d'égalité d'accès aux emplois publics

L'article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule que :

"Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents."

Ce principe est repris dans le statut général des fonctionnaires et garantit que :

• Aucun favoritisme ou discrimination ne doit intervenir lors du recrutement.

• Les postes sont accessibles à toute personne remplissant les conditions requises, quel que soit son origine, son sexe, ou ses opinions politiques.

1.2 Le principe du mérite

Le recrutement repose principalement sur la compétence et le mérite, évalués à travers des concours. Ce principe vise à garantir l’efficacité du service public en recrutant les candidats les plus compétents.

1.3 Le principe de transparence

Les modalités et critères de recrutement doivent être connus à l’avance par les candidats.

Les avis de concours sont publiés, et les règles du jeu clairement établies pour éviter toute opacité.

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2. Les conditions générales d’accès à la fonction publique

2.1 La nationalité