Les principes fondamentaux du droit administratif : Égalité, Continuité, Mutabilité

Le droit administratif est la branche du droit public qui régit l'organisation, l'activité et les relations de l'administration avec les citoyens. Pour mener à bien ses missions d'intérêt général, l'administration dispose de prérogatives de puissance publique, mais elle est également soumise à des sujétions particulières. Au cœur de ce cadre juridique se trouvent des principes fondamentaux qui guident et contraignent son action. Parmi les plus importants, souvent regroupés sous la notion de "lois du service public", figurent les principes d'égalité, de continuité et de mutabilité (ou adaptabilité). Ces principes, dégagés et affinés par la jurisprudence du Conseil d'État, et parfois consacrés par des textes, sont la pierre angulaire du fonctionnement des services publics et, plus largement, de l'action administrative.

Partie 1 : Le Principe d'Égalité

Le principe d'égalité est un principe à valeur constitutionnelle, proclamé notamment par les articles 1er et 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ("Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits";¹ "La Loi est l'expression de la volonté générale... Elle doit être la même pour² tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse"). En droit administratif, ce principe revêt plusieurs dimensions.

Section 1 : Les fondements et la portée du principe d'égalité

1. Fondements juridiques :

   • Constitutionnels : Outre la DDHC de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie celui de la Constitution de 1958, garantit "l'égal accès aux emplois publics". Le Conseil Constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du principe d'égalité devant la loi (CC, 27 décembre 1973, Taxation d'office).

   • Jurisprudentiels : Le Conseil d'État a très tôt consacré le principe d'égalité comme un Principe Général du Droit (PGD). L'arrêt fondateur est CE, Ass., 9 mars 1951, Société des Concerts du Conservatoire, qui affirme que le principe d'égalité régit le fonctionnement des services publics.

2. Portée du principe :
   

   • Égalité devant le service public : Tous les usagers se trouvant dans une situation identique à l'égard du service public doivent être traités de la même manière. Cela implique une égalité d'accès au service et une égalité de traitement dans la fourniture de la prestation.

     • Exemple : Un service public de transport ne peut pas refuser l'accès à un usager sur la base de critères discriminatoires non justifiés par les nécessités du service ou une différence objective de situation.

   • Égalité devant les charges publiques : Ce principe, fondé sur l'article 13 de la DDHC ("Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés"), signifie que les charges résultant de l'organisation et du fonctionnement des services publics doivent être réparties équitablement entre les contribuables.

     • Exemple : L'assiette d'un impôt local finançant un service public doit être établie selon des critères objectifs et non discriminatoires.

   • Égalité d'accès aux emplois publics : Fondé sur l'article 6 de la DDHC et le Préambule de 1946, ce principe garantit que tout citoyen peut accéder aux emplois publics selon ses capacités et sans autres distinctions que celles de ses vertus et de ses talents.

     • Exemple : Les concours de la fonction publique doivent être organisés de manière à assurer une sélection basée sur le mérite et non sur des critères arbitraires.

Section 2 : Les aménagements et limites au principe d'égalité